Conditions Générales de Vente

1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d'encadrer les modalités de commande, réalisation, paiement et livraison des créations de bijouterie proposées par Ets Aramis Joaillerie Paris, atelier de haute joaillerie sur mesure basé à Paris (France).

2 Nature des prestations

Toutes les créations proposées sont fabriquées sur mesure, à la demande du client, selon les caractéristiques définies lors des échanges et validations préalables (croquis, maquette 3D, choix des métaux, choix des pierres, dimensions).

3 Devis et validation

Toute commande donne lieu à l'établissement d'un devis détaillé. La réalisation d'une pièce ne débute qu’après validation écrite du devis par le client (signature physique ou validation électronique) et versement de l’acompte prévu à l'article 4.

Le serti ne sera réalisé qu’après validation des pierres par le client.

4 Acompte

La validation de toute commande nécessite le versement d’un acompte équivalent à 30% du montant total TTC de la commande. Cet acompte n’est pas remboursable, sauf cas de faute avérée imputable à Ets Aramis Joaillerie Paris.

5 Prix et fluctuations

Les prix indiqués au devis tiennent compte du cours des métaux et des pierres précieuses au jour de l’établissement dudit devis. Étant donné la volatilité de ces marchés, Ets Aramis Joaillerie Paris se réserve le droit d’ajuster ses tarifs tant que le devis n’est pas validé par le client.

6 Délais

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la complexité de la création, l’approvisionnement nécessaire et la charge de l’atelier.

7 Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer sur les créations fabriquées sur mesure, personnalisées selon les demandes du client. Aucune annulation ne peut être acceptée dès le lancement de la fabrication.

8 Livraison / Retrait

Les créations sont à retirer de préférence à l’atelier à Paris. En cas d’impossibilité, un envoi sécurisé peut être envisagé sur demande spécifique du client. Les frais et risques liés au transport sont à la charge du client.

9 Paiement du solde

Le solde est exigible à la livraison ou avant expédition. Les paiements sont effectués uniquement par virement bancaire.

10 Garanties et S.A.V

Ets Aramis Joaillerie Paris assure le suivi de chaque création. Toute demande d’entretien, de polissage, de rhodiage ou de réparation fera l’objet d’un devis spécifique.

11 Responsabilité

Ets Aramis Joaillerie Paris engage sa responsabilité sur la qualité des matériaux utilisés et l’exécution conforme aux validations préalables. En revanche, l’atelier ne peut être responsable d’une utilisation anormale, non soigneuse ou d’un choc ayant entraîné une détérioration.

12 Propriété intellectuelle

Les créations, dessins, modèles, croquis, fichiers 3D et visuels réalisés par Ets Aramis Joaillerie Paris demeurent la propriété intellectuelle exclusive de l’atelier. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite.

13 Données personnelles

Les données du client ne sont utilisées qu'aux fins strictes de traitement de commande ou d’échange avec le client. Elles ne sont jamais revendues ni transmises à un tiers.

14 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.